Mentions légales

Société

Le présent site web est édité par Exclusive Partners, société par actions simplifiée au capital social de 833 300 € dont le siège social est situé 18 avenue Matignon, 75008 Paris.
RCS PARIS – SIRET : 518 935 713 000 17 – APE : 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR 25 51 89 35 713
Représentant légal du site et responsable de la publication : Clément Pochard

Contact : 01.72.28.54.71 (appel non surtaxé)
Email : info@exp.fr

Réglementation

Exclusive Partners est un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour la fourniture du service de Conseil en Investissement et de réception – transmission d’ordre sous le numéro 19173. Exclusive Partners est placé sous la supervision conjointe de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Exclusive Partners est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance* sous le numéro d’immatriculation 13002792, en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Exclusive Partners a recourt aux services d’Agents liés dûment inscrits au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS*), dont certains sont Mandataires d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et mandataires d’intermédiaire d’assurance (MIA) selon le service proposé.

EXCLUSIVE PARTNERS a également la possibilité de fournir des services d’investissement en libre prestation de services (LPS) dans un certain nombre de pays européens dont la liste est disponible sur le site du REGAFI (liste évolutive).

En application de la Directive MiFID II, Exclusive Partners a choisi de rendre un service de conseil en investissement « non-indépendant » et à ce titre peut percevoir des rétrocessions de commission ou tout autre avantage monétaire et non monétaire de la part des fournisseurs d’instruments financiers dans les conditions prévues à l’article L.533-12-4 du code monétaire et financier.

*Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias)
Adresse postale : 1 rue Jules Lefebvre, 75331 Paris cedex 09
Site internet : www.orias.fr

Gestion des conflits d’intérêt

Résumé de la politique de gestion des conflits d'intérêts – Exclusive Partners

Conformément à la directive MIF (2014/65/UE), Exclusive Partners a établi et maintient une politique d’identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Cette politique a pour objectif de s’assurer qu’Exclusive Partners respecte les bonnes pratiques professionnelles applicable et exerce ses activités de façon honnête, loyale et professionnelle dans le respect de l’intérêt des clients.

Définition - Un conflit d'intérêts survient lorsqu'une entreprise ou une personne se trouve, dans le cadre de son activité professionnelle, face à des intérêts multiples ou divergents (financiers, personnels, commerciaux) qui pourraient la conduire à agir dans le sens de l’un de ces intérêts aux détriments des autres (notamment des clients).

Personnes concernées - Dirigeants, collaborateurs, mandataires et actionnaires d'Exclusive Partners.

Identification des conflits - Exclusive Partners a recensé plusieurs catégories de conflits potentiels, dont notamment : les liens familiaux ou financiers avec des clients/fournisseurs, la promotion de produits inadaptés mais rémunérateurs, l'acceptation de cadeaux conséquents pouvant influencer les décisions, le référencement de produits avec des sociétés liées, l’incitation au référencement de produits par le versement de rétrocessions, les opérations pour compte propre des collaborateurs…

Chaque catégorie de conflit fait l’objet d’une évaluation du risque et d’une identification des mesures d’atténuation correspondantes.

Mesures de prévention

Afin de prévenir et gérer le risque de conflit d’intérêts et renforcer la confiance de ses clients et fournisseurs, EXCLUSIVE PARTNERS s’est doté d’un dispositif solide qui comprend :

Un dispositif relatif aux conflits d’intérêt (incluant une procédure, une cartographie et un registre des conflits potentiels permettant d’identifier les typologies de conflits susceptibles de survenir dans la conduite des affaires) ;
Des procédures spécifiques (charte du contrôle interne, code de déontologie, politique de rémunération, des barrières à l'information / principe du need to know, listes de surveillance et d'interdiction, séparation des tâches, procédure sur les inducements et incitations, cadeaux et avantages,…) régissant l’activité d’EXCLUSIVE PARTNERS et visant à prévenir ou encadrer les situations de conflit d’intérêt. Ces procédures sont revues a minima annuellement.
La formation et la sensibilisation régulière des collaborateurs et mandataires.
Un système déclaratif par les collaborateurs et mandataires.
Des contrôles permanents menés par le département Conformité

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Gestion des conflits

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises en vue d’éviter le conflit ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un client sera évité, Exclusive Partners informe le client de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêt ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques.

Les conflits identifiés sont inscrits dans un registre dédié et suivi par Exclusive Partners de manière régulière.

Politique de sélection

Conformément à la réglementation applicable, EXCLUSIVE PARTNERS a mis en place une politique de meilleure sélection visant à prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients lors de la transmission de leurs ordres. Cette politique précise notamment les modalités retenues pour la sélection des intermédiaires et les modalités de réception et de transmission des ordres de souscription. La politique de meilleure sélection est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société.

CEnregistrements des communications électroniques et téléphoniques

Dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable, Exclusive Partners est susceptible de procéder à l'enregistrement et à la conservation des communications téléphoniques, électroniques ou de toute autre communication échangée avec ses clients, prospects ou partenaires. Ces enregistrements ont notamment pour finalités d'assurer la preuve des échanges et des transactions, de garantir la qualité des services fournis, de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables, de prévenir et gérer les litiges, ainsi que de lutter contre la fraude et les abus.

Les données issues de ces communications sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d’Exclusive Partners, ainsi qu'à ses prestataires ou autorités compétentes lorsque leur accès est requis par la loi ou nécessaire à la poursuite des finalités précitées. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables et, en tout état de cause, pour une durée n'excédant pas celle autorisée par la réglementation en vigueur.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 et la législation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement et, le cas échéant, d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable à la protection des données ou du service compétent aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées préalablement de l'enregistrement de leurs communications. Aucun enregistrement n'est réalisé à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à leur égard, sauf information spécifique contraire portée à leur connaissance.

Réclamations

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

La réclamation peut être écrite (courrier, e-mail) ou orale (appel téléphonique).

Comment transmettre une réclamation ?

Vous pouvez :

Compléter le formulaire de contact en ligne
Contacter le 01.72.28.54.71 (appel non surtaxé)
Adresser votre demande par écrit à l’adresse postale 18 avenue Matignon, 75008 Paris.

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Comment sera traitée votre réclamation chez EXCLUSIVE PARTNERS ?

Le traitement des réclamations est un élément important dans la relation de confiance avec nos clients.

Nous nous engageons à vous adresser un accusé réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables à compter de son envoi sauf si une réponse peut vous être apportée dans ce délai.

Une réponse définitive vous sera apportée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Dans le cas d’une réponse négative, une voie de recours vous sera indiquée.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation

Si votre réclamation porte sur tout instrument financier, tout service d’investissement, et plus généralement, toute matière entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vous pouvez saisir, gratuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers :

Par la saisie en ligne d’un formulaire sur le site du médiateur de l’AMF : www.amf-france.org/

Par voie postale en lui adressant un courrier simple à :

Médiateur AMF

Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse -75082 Paris cedex 02

La Charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site internet de l’AMF.

Ce recours ne vous empêche pas, si l’issue de la médiation ne vous donnait pas satisfaction, d’intenter une action en justice. La saisine du Médiateur suspend la prescription de l’action civile ; celle-ci court à nouveau à la fin de la procédure de médiation.

Si votre réclamation relève du domaine bancaire ou de l’assurance, vous pouvez adresser une copie de votre réclamation à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), porter à sa connaissance une difficulté rencontrée ou poser une question :

Par courrier postal, à l’adresse suivante :

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction du contrôle des pratiques commerciales - 4 Place de Budapest - CS 92459, 75436 Paris

Par voie électronique
https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele

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Responsabilité

L’utilisation du site et de ses informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l’utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce site.

Loi informatique et liberté et protection des données à caractère personnel

EXCLUSIVE PARTNERS a établi une politique de protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter ces données de manière à en préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, et à se conformer aux dispositions de la règlementation en vigueur, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (consultez notre politique de protection des données)

Protection des données à caractère personnel

EXCLUSIVE PARTNERS, société prestataire de services d’investissement, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 935 713 000 17, dont le siège social est situé au 18 avenue Matignon, 75008 Paris, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site internet, notamment au travers des formulaires de contact, de demande d’information ou de candidature.

Les données collectées sont traitées aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer les relations avec les prospects, clients, partenaires et candidats, d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires, ainsi que de défendre nos droits en cas de litige. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires applicables aux prestataires de services d’investissement, l’intérêt légitime d’EXCLUSIVE PARTNERS ou le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis

Les données sont destinées aux services habilités d’EXCLUSIVE PARTNERS ainsi qu’à ses prestataires techniques, sous-traitants et conseils intervenant dans le cadre de leurs missions et dans la limite des finalités poursuivies.

Sauf indication contraire, les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, il serait réalisé conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 et assorti des garanties appropriées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et au respect des obligations légales et réglementaires applicables. À ce titre, les données relatives à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation, tandis que les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue imposée par une autorité judiciaire ou de tutelle.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable à la protection des données :

À l’adresse RGPD@exp.fr
Ou par courrier à : Exclusive Partners – Data Protection – 18 avenue Matignon, 75008 Paris.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Lorsque la collecte de certaines données est nécessaire au traitement d’une demande ou à l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle, les champs concernés sont identifiés comme obligatoires. Le défaut de fourniture de ces informations peut empêcher EXCLUSIVE PARTNERS de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées, ni d’aucun profilage, sauf information spécifique contraire portée à leur connaissance. Enfin, si EXCLUSIVE PARTNERS devait envisager un traitement ultérieur des données pour une finalité différente de celle ayant motivé leur collecte, les personnes concernées en seraient préalablement informées conformément à la réglementation applicable.

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Le site dispose de cookies, nécessaires ou non au fonctionnement technique du site, sur le terminal des utilisateurs. Le bandeau d'information affiché permet aux visiteurs d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies, ainsi les utilisateurs disposent de la possibilité d'accepter ou de refuser le dépôt de tout traceur, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, sans que le refus ne puisse entraîner de conséquence négative autre que l'impossibilité de bénéficier des fonctionnalités du site.

EXCLUSIVE PARTNERS, en sa qualité de responsable du traitement informe préalablement les visiteurs sur les finalités poursuivies par les traceurs utilisés, les catégories de données collectées, les éventuels destinataires des données. La gestion des cookies est réalisée avec l’Outil Axeptio (éditeur français Agilitation)

EXCLUSIVE PARTNERS s'engage à mettre en œuvre un dispositif conforme aux dispositions de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu'aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

Collecte de données personnelles

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni diffusée à votre insu sur le Site.

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